Décret n°92-657 du 13 juillet 1992
Circulaire n°2001-072 du 3 mai 2011 (BO du 26 mai 2011)
Les candidats à un examen (baccalauréat ou diplôme national du brevet par exemple) doivent respecter les règles de fonctionnement, particulièrement l’accès et la sortie de la salle d’examen.
Le non-respect de certaines consignes constitue une fraude, donc un délit dont l’auteur risque une amende et/ou une peine de prison.
Consignes à l’attention des candidats
Mis à jour le mardi 26 juin 2018 , par
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